Résolution 724 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 724

Village de Trnovo, détruit pendant le conflit.

Caractéristiques
Date	15 décembre 1991
Séance n^o	3 023
Code	S/RES/724 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	République fédérative socialiste de Yougoslavie
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1991

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Autriche
Belgique
Côte d'Ivoire
Cuba
Équateur
Inde
Roumanie
Yémen
Zaïre
Zimbabwe

Résolution n^o 723 Résolution n^o 725

modifier

La Résolution 724 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adoptée à l'unanimité le 15 décembre 1991. Après avoir réaffirmé les résolutions 713 (1991) et 721 (1991) et pris note d'un rapport du Secrétaire général Javier Pérez de Cuéllar sur la situation en République fédérative socialiste de Yougoslavie, le Conseil a convenu de faire avancer les propositions concernant une opération de maintien de la paix prévue en Yougoslavie et a décidé de créer un comité du Conseil de sécurité chargé d'examiner les questions liées à l'embargo sur les armes imposé au pays.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a demandé à tous les États membres de faire rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre un embargo général et complet sur toutes les armes et équipements militaires vers la Yougoslavie, tel qu'il avait été décidé dans la résolution 713. La résolution porte également création d'un comité du Conseil de sécurité, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, composé de tous les membres du Conseil, pour examiner les mesures prises par les États membres, y-compris les violations de l'embargo et les moyens de le renforcer, demandant à tous les États membres de coopérer avec le comité. Les pouvoirs du comité seront étendus à d'autres domaines dans des résolutions ultérieures sur la situation^[1].

La résolution encourage également le Secrétaire général à poursuivre les efforts humanitaires en Yougoslavie, en collaboration avec les États membres et les organisations internationales, pour répondre aux besoins de la population civile.

Cette résolution était la dernière résolution à laquelle l'Union soviétique a participé avant que la Russie ne reprenne son siège.

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 724 » (voir la liste des auteurs).

↑ Panos Koutrakos, Trade, foreign policy and defence in EU constitutional law: the legal regulation of sanctions, exports of dual-use goods and armaments, Hart Publishing, 2001 (ISBN 978-1-84113-166-5, lire en ligne ), 132

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