Cour constitutionnelle (Colombie)

Pour les articles homonymes, voir Cour constitutionnelle.

Ne doit pas être confondu avec Cour suprême de justice (Colombie).

Cour constitutionnelle

Histoire
Fondation	1991

Cadre
Type	Cour constitutionnelle
Siège	Palais de justice de Colombie
Pays	Colombie

Organisation
Site web	www.corteconstitucional.gov.co

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La Cour constitutionnelle (espagnol : Corte Constitucional) est la plus haute autorité judiciaire de Colombie. Elle est chargée du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionalité.

Elle siège au Palais de justice de Colombie, sur la Plaza de Bolívar, à Bogota.

Fonctions

Selon l'article 241 de la constitution colombienne^[1], ses fonctions sont :

de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des changements constitutionnels ;
de décider de la constitutionnalité d'un référendum national ou d'une assemblée constituante en vue de réformer la constitution ;
de décider de la constitutionnalité des référendums nationaux sur les lois, des consultations populaires et des plébiscites ;
de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des décrets ayant force de loi émis par le gouvernement ;
de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des lois ;
de décider à propos d'absences inexcusées des personnes requises pour enquêter pour une des commissions du Congrès de la République de Colombie ;
de décider de la constitutionnalité des décrets législatifs pris par le gouvernement durant un état d'exception ;
de trancher à propos de l'inconstitutionnalité des projets de loi que le gouvernement a rejeté sous le prétexte d'inconstitutionnalité et des projets de lois statutaires ;
de vérifier les actions judiciaires en rapport avec l'acción de tutela ;
de vérifier l'équilibre des traités internationaux et des lois qui en découlent.

Magistrats

Nominations

La Cour constitutionnelle de Colombie est formée de 9 magistrats élus par le Sénat de la République de Colombie pour des périodes individuelles pouvant aller de 2 à 8 ans. Les candidats sont proposés par le président de la République, la Cour suprême et le Conseil d’État (chaque institution propose 3 candidats).

Magistrats actuels

Président: Juan Carlos Henao Pérez
Vice-président: Gabriel Eduardo Mendoza Martelo

María Victoria Calle Correa (en)
Mauricio González Cuervo
Nilson Pinilla Pinilla
Jorge Iván Palacio Palacio
Jorge Ignacio Pretelt Chaljub
Humberto Antonio Sierra Porto
Luis Ernesto Vargas Silva

Références

↑ (es) Constitución política de 1991 — Capítulo 4. De la jurisdicción constitucional, Bibliothèque virtuelle Miguel de Cervantès

Voir aussi

Liens externes

(es) Cour constitutionnelle, sur www.ramajudicial.gov.co
(es) Site officiel de la Cour constitutionnelle

v · m

Politique en Colombie

Institutions

Constitution Histoire constitutionnelle Droits de l'homme
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Pouvoir législatif	Congrès Sénat Chambre des représentants
Pouvoir judiciaire	Cour suprême Cour constitutionnelle Conseil d'État Conseil supérieur de la Magistrature