Convention de Montevideo

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Convention de Montevideo
Image illustrative de l'article Convention de Montevideo
Vert : Ratifié

Jaune : Signé mais non ratifié

Rouge : Autres membres de l'OEA

Pays Uruguay
Ville Montevideo
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La convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième Conférence pan-américaine (en)[1]. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.

Définition d'un État

Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États »[2]. Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même ceux qui n'ont pas ratifiés cette convention internationale, car leur pratique est similaire au contenu de l'article[3].

Notes et références

  1. ↑ (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montévidéo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25
    Enregistré par la société des nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
  2. ↑ Duval et Ettori 2009
  3. ↑ Van Dermeersch 2012

Bibliographie

  • Claude Duval et François Ettori, « États fragiles… ou États autres ? Comment repenser l’aide à leur développement, notamment en Afrique ? », Géostratégiques, no 25,‎ (lire en ligne)
  • Anke Van dermeersch, « Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un État indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales dont la Belgique fait partie », Sénat de Belgique, , document législatif 5-1582/1

Articles connexes

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